Appartement à vendre à Dénia - Urb. Mar de Dénia

INFORMATIONS LÉGALES SUR LE PRIX ET LES FRAIS DE L’OPÉRATION Conformément aux dispositions de l’article 20.1 du Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, concernant les conditions du prix annoncé, nous vous informons que le prix d’achat du bien/lot sera augmenté des impôts et frais suivants à la charge de l’acheteur:

Logements de seconde main, transmission soumise à l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) dans la Communauté Valencienne: Taux général de 10%, pouvant varier en fonction des circonstances personnelles de l’acheteur et du bien, appliqué à la valeur la plus élevée entre le prix de vente ou la valeur de référence cadastrale, conformément au Décret Législatif Royal 1/1993 du 24 septembre. Exemple de prix et de frais approximatifs pour un seul bien : prix du bien 100 000 € + 10 000 € d’ITP + 1 000 € de Notaire + 500 € de Registre Foncier + 250 €* de Gestion (*si le service est souscrit). Montant total approximatif de l’achat avec impôts et frais : 111 750 €.

Logements neufs, transmission soumise à la TVA: Au taux en vigueur (actuellement 10%), plus l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) au taux applicable selon la réglementation autonome (taux général approximatif 1,5%).

Notaire et Registre Foncier: Frais soumis au tarif officiel. Leur montant dépendra du prix de vente et pourra varier en fonction du nombre de copies authentiques et de la complexité de l’acte (Décret Royal 1426/1989 et Décret Royal 1427/1989), ainsi que du nombre de biens inscrits en cas de lots. L’acheteur a le droit de choisir librement le notaire pour la signature. Le vendeur assume, par la loi, les frais qui lui incombent, sauf accord contraire.

Financement bancaire (le cas échéant): Les frais dérivés de l’expertise hypothécaire, de l’étude et de la formalisation du prêt hypothécaire doivent être consultés et convenus directement avec l’établissement financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le calcul estimatif du coût total de l’opération, des informations personnalisées seront fournies en fonction des circonstances spécifiques de l’acheteur.

Honoraires de vente de l’agence: Dans cette agence immobilière, les honorarios de vente sont à la charge et au compte du vendeur, qui a contracté les services de l’agence. L’acheteur ne supporte aucun coût supplémentaire à ce titre, sauf dans les cas où il aurait souscrit d’autres services ou démarches différents de la vente elle-même et non liés au prix d’achat.

L’offre est soumise à disponibilité, à d’éventuelles modifications de prix ou au retrait du marché sans préavis, ainsi qu’à la décision finale du propriétaire. Les informations contenues dans cette annonce sont purement informatives et n’ont pas de valeur contractuelle, et peuvent contenir des erreurs. L’agence immobilière n’est pas propriétaire des biens publiés et n’est donc pas responsable des changements de décision que le propriétaire pourrait prendre en dernière minute.

Mobilier et contenus: Le mobilier, les effets personnels et les éléments décoratifs ne sont pas inclus dans le prix. Les photographies ont un caractère purement illustratif.

*En cas de confusion ou de mauvaise interprétation des textes publiés, la version espagnole prévaudra toujours.

(Link >>>) Voir plus d’informations sur les conditions des offres publiées